© 2020 DS-ARCHITECTURE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Protection des données à caractère personnel

DS-ARCHITECTURE ASPJ est soucieuse du respect de votre vie privée et s’engage à protéger et traiter vos données personnelles dans le strict respect de la législation applicable (en ce compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en toute transparence.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de la manière la plus compréhensible et complète possible, sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.ds-architecture.be et/ou nos services.

Elle concerne toutes les personnes physiques et morales dont les données personnelles sont traitées, que vous soyez client du bureau d’architecture ou simple utilisateur du site internet.

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est la ASPJ DS-ARCHITECTURE RUE DE LA STATION 5 – 1390 GREZ-DOICEAU – N° TVA : BE 0876.290.080.

Cela signifie que DS- ARCHITECTURE détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles vous concernant et qu’elle est votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle (plus particulièrement celui de l’Autorité belge de protection des données).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter Messieurs Yves DEHASPE ou Régis SCRÈVE (e-mail : ds-architecture@skynet.be).

2. Quelles sont les données collectées ?

2.1.      Les données que vous nous communiquez (à compléter ou adapter éventuellement par vous)

  • données d’identification: vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail

  • données professionnelles : dénomination sociale, siège social, n° de TVA, occupation

  • données de paiement (uniquement applicable à la fourniture de produits ou services au profit de nos partenaires commerciaux)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

2.2.      Les données recueillies automatiquement : données de connexion et de navigation (langue de votre choix, identifiants de contact, adresse TCP/IP, type et version de votre navigateur, domaine de renvoi et pages visitées). SANS OBJET

2.3.      Cookies
Le site www.ds-architecture.be  n’utilise pas de cookies

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données pour diverses finalités :

  • afin de pouvoir vous fournir les services commandés, dans le cadre de l’exécution du contrat ou pour la prise de mesures précontractuelles (création d’un compte, exécution des services commandés, gestion comptable des commandes, gestion des réclamations,…); Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir exécuter le contrat, de sorte que le refus de traitement de vos données personnelles pourrait nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou service commandé.

 

Ce consentement pourra être retiré à tout moment en nous le signifiant pas un simple e-mail à notre attention.

  • Pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de DS-ARCHITECTURE :

– améliorer la qualité et l’adéquation des services que nous vous proposons ;
– améliorer notre communication avec vous ;
– analyser les données (notamment statistiques de fréquentation du site, suivi des taux d’ouverture, taux de clic et taux de rebond au niveau individuel)
– adapter les produits et services offerts à vos besoins et personnaliser notre communication.

 

Dans ce cadre, nous nous assurerons qu’un équilibre soit respecté entre notre intérêt légitime et la protection de votre vie privée. En aucun cas l’établissement de profils ne sera destiné à la prise de décisions automatisées pouvant entraîner des conséquences négatives pour vous.

  • Afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment en matière de droit social et d’obligations comptables et fiscales, ainsi qu’en matière de protection des données personnelles.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles collectées sur base de votre consentement sont conservées uniquement jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression de vos données.

En toute hypothèse, vos données sont conservées durant la période de prescription légale ou tout autre délai de conservation qui serait imposé par la loi.

 

5. A qui vos données sont-elles transférées ?

DS-ARCHITECTURE ASPJ s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à des tiers. En vue de la fourniture de certains services, DS-ARCHITECTURE ASPJ peut communiquer vos données à ses sous-traitants ainsi qu’à des tiers.

5.1. Sous-traitants

Pour nous permettre de vous fournir certains services (par exemple : étude de stabilité, techniques spéciales, études PEB, etc.), nous faisons appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants et sont liés contractuellement à nous. Ceux-ci doivent alors suivre nos instructions, respecter la confidentialité des données reçues de la part de DS-ARCHITECTURE ASPJ et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un autre but que l’exécution de prestations pour le compte de DS-ARCHITECTURE ASPJ.

5.2. Tiers 
Avec votre consentement ou si un intérêt légitime le justifie, DS-ARCHITECTURE ASPJ peut transférer certaines de vos données à des tiers, entre autres, à des services communaux, provinciaux, administrations, etc., lesquels agissent en qualité de « responsables du traitement » par rapport au traitement de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces tiers possèdent une Politique de confidentialité qui peut dévier de la nôtre. Pour plus d’informations concernant ces traitements, nous vous renvoyons donc à leur Politique de confidentialité.

  • Repérage d’identification utilisateur (UserID)

DS-ARCHITECTURE ASPJ n’utilise pas de repérage d’identification utilisateur

 

6. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Afin de protéger au mieux vos données personnelles, DS-ARCHITECTURE ASPJ a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées, d’ordre technique et organisationnel, pour éviter la destruction, la perte, l’usage abusif, l’altération, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation de ces informations.

DS-ARCHITECTURE ASPJ protège également vos données personnelles contre tout accès non autorisé grâce aux procédures de contrôle d’accès, aux réseaux firewall et aux mesures de sécurité physiques.

Par conséquent, il est important que vous collaboriez à ces dispositifs de sécurité, notamment en prévenant tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité de vos données. Dans certaines conditions, vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement ou d’obtenir la limitation de celui-ci.

Ces droits sont gratuits et peuvent être exercés à tout moment.

– Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données qui vous concernent et d’en recevoir une copie.

– Droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger les données erronées ou obsolètes. Si vous êtes titulaire d’un compte, vous pouvez d’ailleurs rectifier ou mettre à jour vous-même les données qui y figurent.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données que nous détenons soient à jour et pour supprimer les données qui s’avèrent erronées ou qui ne sont plus nécessaires au traitement.

– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certaines circonstances (par exemple lorsque vous retirez votre consentement et que le traitement n’est pas fondé sur une autre base juridique, ou lorsque les données traitées ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement), vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données.

– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas vos données ne seront plus traitées (mais seront conservées).

– Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir que les données que vous nous avez fournies vous soient transmises dans un format structuré, ou soient transmises directement par DS-ARCHITECTURE ASPJ à un autre responsable du traitement.

– Droit d’opposition : lorsque le traitement de vos données est fondé sur un intérêt légitime de DS-ARCHITECTURE ASPJ, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, DS-ARCHITECTURE ASPJ aura toutefois le droit de vous opposer des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.

– Retrait du consentement : lorsque le traitement par DS-ARCHITECTURE ASPJ est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement de vos données effectué avant ce retrait.

A qui vous adresser ?
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un e-mail à ds-architecture@skynet.be (personne de contact : Monsieur Yves DEHASPE ou Régis SCRÈVE).

Toute demande relative à vos droits doit renseigner vos coordonnées complètes (nom, prénom, e-mail(s), adresse postale complète) et être accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité, afin d’éviter des abus et pour garantir la sécurité de vos données.

8. Où pouvez-vous porter plainte au sujet du traitement de vos données ?

Si vous estimez qu’il y a une violation de la législation en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
B – 1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
Mail : commission@privacycommission.be

9. Protection des mineurs

SANS OBJET

10. Mises à jour

La présente Politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de modifications.
Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement la dernière version publiée sur notre site et vous informerons par les canaux de communication habituels (par exemple par e-mail) de toute actualisation de la Politique de confidentialité.

Questions et suggestions

Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de cette politique de confidentialité ou à propos des renseignements personnels, envoyez-nous un email à ds-architecture@skynet.be